|
1)Préambule :
Les ventes effectuées par l’entreprise individuelle Point mouss sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande sur le site Internet de Point mouss.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de réception et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet de Point mouss impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2) Prix:
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les prix et tarifs indiqués par Point mouss s’entendent nets de tout escompte.
Toute commande passées sur notre site et livrées en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
3) Les Frais de Port :
Chaque commande est soumise aux frais de ports suivants :
Pour la France métropolitaine et la Corse :
- Forfait de 7,00 € ttc jusqu'à 30,00 € ttc d'achat
- 3,00 € ttc pour un montant d'achat entre 30,00 et 60,00 € ttc
- Franco à partir de 60,00 € ttc
Pour outre-mer et internationnal : nous contacter
4) Modes de Paiements :
Vous disposez de deux moyens de paiement :
Par Carte Bancaire : les transactions effectuées sur le site de Point mouss sont 100% sécurisées.
Par Chèque : il doit être du montant qui apparaît au moment de la validation de votre commande. Il vous appartiendra de nous communiquer le numéro de votre commande, au dos du chèque.
Le chèque doit être libellé et adressé à :
Point mouss – 10 place de l’épine – 56230 QUESTEMBERT.
Nous n’acceptons pas les paiements à la livraison et mandat cash.
Par ailleurs, tout règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de commande, sous peine d’annulation de celle-ci.
5) Disponibilités des Produits :
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Confirmation de votre commande par mail.
5.1) Point mouss se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou exorbitant.
6) Livraison des commandes :
Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.
La livraison se fait par voie Postale dans un délai moyen de 72h. (Hors week-end) pour la France Métropolitaine à compter de la date de réception du règlement.
Cependant l’entreprise individuelle Point mouss n’est pas responsable des retards de livraisons engendrés par La Poste ou tout autre transporteur que ce soit.
Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au versement par Point mouss de quelque dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur.
6.1) Réception, non conformité :
Le nombre et l’état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, l’acheteur devra impérativement signaler ces évènements sur le bon d’enlèvement ou sur le bon de livraison, en faisant part des réserves sur celui-ci accompagné de sa signature.
A défaut, la responsabilité de Point mouss ne pourra plus être engagée du fait, de ces détériorations ou manquants.
En cas de manquants ou de non-conformité des produits retirés ou réceptionnés, les réclamations ou réserves faites par l’acheteur devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours suivant la date de livraison par l’acheteur.
Passé ce délai de sept jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité des produits ne pourra être admise et Point mouss sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes à ce qui avait été commandé.
En cas de réclamation de l’acheteur, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformités ou manquants constatés.
L’acheteur devra laisser toutes facilités à Point mouss pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constations qui lui sembleraient nécessaires.
Seule Point mouss ou toute personne dûment mandatée par elle pourra effectuer ces contrôles et vérifications.
Après contrôle par ses soins, si un défaut de conformité ou un manquant est effectivement constaté par Point mouss ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à Point mouss que le remplacement gratuit des articles non conformes et/ou la fourniture du complément de produits pour combler les manquants.
Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit de l’acheteur au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs tout défaut de conformité ou manquant ne pourra en aucun cas justifier la résiliation de la commande.
Toute réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par les présents points 6 et 6.1 ne suspend pas l’obligation de paiement par l’acheteur des produits conformes livrés.
7) Retour des produits :
Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non remboursement. Les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. Point mouss s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 72h.
8) Service client :
Pour toute question vous pouvez contacter Point mouss :
Par téléphone au 02 97 49 05 70
Par email à : pointmouss@orange.fr
Par courrier à : Point mouss
10 place de l'épine
56230 QUESTEMBERT
9) Loi applicable et règlement des litiges :
La loi applicable est la loi Française.
Si litige il devait y avoir, celui-ci serait de la compétence de la médiation de Lorient.
Dans le cas ou le litige ne serait pas réglé, c’est le tribunal de Lorient qui serait compétent.
10) Données concernant l’entreprise :
Point mouss
10 place de l'épine
56230 QUESTEMBERT
N° SIRET : 44244367700020
|
|
